Nos honoraires
Tarification

Le cabinet Renchon, van Caster & Associés a adopté comme principe de base de la fixation des honoraires le système de la tarification horaire qui est devenu le plus courant dans la profession d'avocat.

Chaque avocat du cabinet veille dès lors à déterminer le nombre de minutes ou d'heures qu'il consacre à chacune de ses prestations : entretiens au cabinet, entretiens téléphoniques, étude des documents et des pièces communiqués, réunions, courriers ou courriels, recherches juridiques, rédaction d'avis, de consultations, d'actes de procédure ou de conventions, déplacement ou attente lors des réunions à l'extérieur du cabinet ou des audiences, comparution aux audiences, préparation des plaidoiries, plaidoiries, démarches auprès des greffes ou des administrations…

Afin d'éviter les malentendus qui peuvent procéder de l'ambiguïté de certains messages publicitaires, nous veillons à préciser que toute consultation sollicitée d'un avocat lors d'un entretien au cabinet ou par écrit, y compris la première consultation, devra être rémunérée comme toute autre prestation selon le tarif horaire pratiqué par l'avocat consulté.

Le tarif horaire facturé pour ces différents types de prestations varie selon qu’elles auront été effectuées par un des avocats associés, un collaborateur ou un avocat stagiaire, entre 200 et 60 €.

Ce tarif peut aussi varier selon l'expérience professionnelle acquise par chaque avocat et/ou la situation financière du client.

Toute personne qui consultera un avocat du cabinet obtiendra les explications précises relatives au tarif horaire pratiqué par chacun des avocats qui interviendront dans le dossier.

Depuis le 1er janvier 2014, les honoraires de l'avocat, même dans les matières familiales, ont été majorés de la TVA au taux de 21 % – ce qui représente un surcoût difficilement justifiable, alors même que le coût de l'accès à la justice est déjà élevé, faute d’avoir été mutualisé, comme les soins de santé.

Depuis quelques années, les particuliers peuvent cependant contracter une assurance de protection juridique, y compris pour les litiges familiaux, mais à la condition que l'assuré n'avait pas encore connaissance lors de la conclusion du contrat de la survenance d'un éventuel litige familial et généralement moyennant un plafond relatif aux honoraires de l'avocat. Le montant excédant ce plafond doit alors être supporté par le justiciable.

Conformément aux usages de la profession, les avocats distinguent par ailleurs clairement leurs honoraires des frais et débours qui couvrent les dépenses engagées de manière spécifique pour un client dans son dossier.

Les frais spécifiques à un dossier sont généralement les suivants : dactylographie des courriers et courriels, des consultations, des actes de procédure ou des conventions, frais de photocopies, frais de déplacement en dehors de la région bruxelloise, frais de téléphone à l'étranger… Le tarif précis de ces frais sera mentionné dans le document de travail qui sera signé par le client.

Les débours spécifiques à un dossier, lorsqu'ils sont avancés par l'avocat, sont généralement les suivants : frais d’huissier, de greffe, de traduction, de pièces d'état civil ou d'autres documents, ou les honoraires payés à un avocat extérieur au cabinet pour une prestation effectuée devant une juridiction en dehors de la région de Bruxelles où le déplacement d'un avocat du cabinet ne paraissait pas requis.

En principe, une provision sera demandée dès avant l'accomplissement des premières prestations.

Par la suite, le client recevra à intervalles réguliers un état récapitulatif, d'une part, des prestations effectuées par chaque avocat intervenant dans son dossier avec le temps qui y aura été consacré, et, d'autre part, des frais et débours qui auront été engagés, de manière à ce qu'il n'y ait pas d'ambiguïté à propos du montant des honoraires et frais qui sont dus par le client.

Enfin, conformément aux principes posés par l'article 446 ter du Code judiciaire, le montant global des honoraires dus à la clôture d'un dossier pourrait être majoré d'un honoraire complémentaire dit de résultat, en cas de résultat particulièrement favorable eu égard aux enjeux du litige, pour autant que le client y aura marqué son accord dans le document qu'il aura préalablement signé.


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